Comment créer une association selon la loi 1901 ?

par editeur
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Créer une association loi 1901 : comment s’y prendre ?

Vous êtes au nombre de deux individus au minimum. Vous souhaitez organiser des activités ou bien vous avez un projet en commun. Savez-vous que vous avez la possibilité de créer une association loi 1901 ? Qu’est ce que c’est qu’une association loi 1901 ? Comment la déclarer ? Comment la mettre sur pied ? Retrouvez ci-dessous, la réponse à ces différentes questions.

Qu’est-ce qu’une association loi 1901 ?

Une association loi 1901 est une association ayant des projets à but non lucratif. Ainsi, la réalisation de profit n’est pas pour la structure, une fin en soi. Cela ne veut surtout pas dire qu’elle ne peut mener aucune activité économique. En effet, beaucoup sont confus sur ce point.

Le fait que l’association loi 1901 soit à but non lucratif veut juste dire que si elle faisait des activités économiques, ce serait pour financer ses projets et réaliser ses objectifs. Cela ne devrait pas seulement servir à générer du profit.

Prenons l’exemple d’une association loi 1901 qui est créée dans le but de lutter contre l’obésité chez les enfants. Le fait que cette structure décide de vendre des légumes pour améliorer ses finances ne fait pas de lui une entreprise et ne lui enlève pas le statut « non lucratif ». Ceci, dans la mesure où elle utilisera le bénéfice pour subventionner des opérations, louer des locaux, faire des campagnes, etc.

Faire les formalités d’enregistrement pour créer une association loi 1901

Quelles formalités pour créer une association loi 1901 ?

Créer une association loi 1901 ne répond pas à des formalités coûteuses ou difficiles. Afin de donner la personnalité juridique à votre structure, une simple déclaration suffit. Et cela permettra entre autres de :

  • Développer les activités de l’association ;
  • Ouvrir un compte bancaire ;
  • Recevoir des donations, etc.

Pour ce faire, voici les principales étapes :

Rassembler des personnes autour de votre vision

Pour créer une association loi 1901 ou n’importe qu’elle association d’ailleurs, vous avez besoin de personnes qui partagent votre vision. De plus, la législation exige qu’on soit au moins 2 personnes pour créer ce type d’association afin d’occuper les fonctions de dirigeants. Pour ce faire, vous pouvez choisir aussi bien des amis, que la famille ou même votre conjoint. Mais si votre co-dirigeant est un mineur, la loi devient un peu plus complexe.

Choisir la dénomination et le siège social de l’association loi 1901

Ensuite, il faudra choisir un nom assez représentatif de la cause de votre association. L’endroit où votre association devra être domiciliée doit aussi être défini. Ces deux paramètres sont non seulement obligatoires, mais ne doivent pas être expédiés. Ils sont d’une importance capitale pour l’association.

Passer à la rédaction des statuts

Les statuts sont pour une association, ce que la constitution représente pour la France. Il s’agit d’un acte fondamental qui fera foi des relations entre les membres de la structure. Sa rédaction est assez spécifique, c’est pourquoi de nombreuses firmes le confient à des spécialistes qui sont formés pour cela. Les statuts de l’association loi 1901 doivent être déposés à la préfecture.

Faire les formalités d’enregistrement pour créer une association loi 1901

Pour ce faire, il y a une façon de faire très rapide et facile. Vous pouvez en effet créer votre propre association en ligne ; sinon, vous pouvez décider de le faire de façon classique par la poste. Et c’est la préfecture du siège associatif qui gère le dossier pour créer une association loi 1901.

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